{"id":381,"date":"2016-02-18T08:37:59","date_gmt":"2016-02-18T07:37:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.franc-patarabet.com\/wordpresswoocommerce\/?page_id=381"},"modified":"2025-08-31T19:01:16","modified_gmt":"2025-08-31T17:01:16","slug":"conditions-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.franc-patarabet.com\/en\/conditions-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Entre la Soci\u00e9t\u00e9 GFA FAURE-BARRAUD, BP72, 33 330 Saint-Emilion, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Libourne sous le num\u00e9ro 323 887 422, repr\u00e9sent\u00e9e par M Pierre-Fran\u00e7ois FAURE, en qualit\u00e9 de g\u00e9rant, d\u00fbment habilit\u00e9 aux fins des pr\u00e9sentes. La soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre jointe par email via ce formulaire de contact<\/a>.<\/p>\n

Ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb ou la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

D\u2019une part,
Et la personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019achat de produits ou services de la soci\u00e9t\u00e9, Ci-apr\u00e8s, \u00ab l\u2019Acheteur \u00bb, ou \u00ab le Client \u00bb
D\u2019autre part,<\/p>\n

Il a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 et convenu ce qui suit :<\/p>\n

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h4>\n

Le Vendeur est producteur de vins du ch\u00e2teau Franc Patarabet exclusivement \u00e0 destination de consommateurs, commercialis\u00e9s, dans le cas pr\u00e9sent, par l\u2019interm\u00e9diaire de son site Internet (http:\/\/www.franc-patarabet.com ) (Ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb).<\/p>\n

Article 1 : Objet<\/strong><\/h4>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits propos\u00e9s par le Vendeur.<\/p>\n

Article 2 : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h4>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les ventes de Produits, effectu\u00e9es au travers du Site qui est  partie int\u00e9grante du Contrat entre l\u2019Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les pr\u00e9sentes, \u00e0 tout moment par la publication d\u2019une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles \u00e9tant en vigueur \u00e0 la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/www.franc-patarabet.com\/conditions-de-vente\/.
La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019assure \u00e9galement que leur acceptation soit claire et sans r\u00e9serve en mettant en place une case \u00e0 cocher et un clic de validation : Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance de l\u2019ensemble des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, et le cas \u00e9ch\u00e9ant des Conditions Particuli\u00e8res de Vente li\u00e9es \u00e0 un produit ou \u00e0 un service, et les accepter sans restriction ni r\u00e9serve.
Le Client reconna\u00eet qu\u2019il a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des conseils et informations n\u00e9cessaires afin de s\u2019assurer de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019offre \u00e0 ses besoins. Le Client d\u00e9clare \u00eatre en mesure de contracter l\u00e9galement en vertu des lois fran\u00e7aises ou valablement repr\u00e9senter la personne physique ou morale pour laquelle il s\u2019engage et qu’il certifie avoir l’\u00e2ge l\u00e9gal pour la consommation d’alcool dans son pays de r\u00e9sidence et de livraison<\/span>. Sauf preuve contraire les informations enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions.<\/p>\n

Article 3 : Prix<\/strong><\/h4>\n

Les prix des produits vendus au travers du Site sont indiqu\u00e9s en Euros toutes taxes comprises sur les pages de descriptifs des produits sur la page de commande des produits, et hors frais de livraison.
Pour tous les produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union europ\u00e9enne et\/ou DOM-TOM, le prix est calcul\u00e9 hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne rel\u00e8vent pas du ressort du Vendeur. Ils seront \u00e0 la charge de l’acheteur et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9 (d\u00e9clarations, paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, etc.). Le Vendeur invite \u00e0 ce titre le Client \u00e0 se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales correspondantes. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses prix \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Les frais de t\u00e9l\u00e9communication n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux sites Internet de la Soci\u00e9t\u00e9 sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

Article 4 : Frais de port.<\/strong><\/h4>\n

Les frais de port sont calcul\u00e9s en fonction d’un nombre de col avec la r\u00e8gle suivante 1 col = 1 bouteille de 75cl  ou \u00bd magnum ou 2 demi-bouteilles. Ces prix s’entendent TTC en un m\u00eame lieu, en une seule livraison par un transporteur.
Pour la France m\u00e9tropolitaine (hors Corse) et les pays proches, les frais de port sont d\u00e9crits sur <\/span>cette page<\/a>. <\/span><\/p>\n

Si vous ne trouvez pas votre destination, nous consulter via la page Contact<\/a><\/p>\n

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne<\/strong><\/h4>\n

Le Client devra suivre une s\u00e9rie d\u2019\u00e9tapes sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque Produit vendu par le Vendeur pour pouvoir r\u00e9aliser sa commande. Toutefois, les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-apr\u00e8s sont syst\u00e9matiques :<\/p>\n